Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

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Le Service

Envoice est un outil en ligne pour créer et gérer des factures, devis et avoirs. Le service est fourni "tel quel" pendant la période bêta actuelle.

Clause bêta

Envoice est actuellement en bêta. Les fonctionnalités peuvent changer, être interrompues ou connaître des pannes. Nous recommandons de conserver des sauvegardes locales de vos documents importants.

Clause fiscale

Les taux d'imposition, configurations et champs fournis par Envoice sont à titre informatif uniquement. Vous êtes seul responsable de la conformité de vos documents avec les lois fiscales applicables. Envoice ne fournit pas de conseil juridique, comptable ou fiscal.

Responsabilités de l'utilisateur

Vous vous engagez à ne pas utiliser Envoice à des fins illégales ou frauduleuses. Vous êtes responsable de l'exactitude et de la légalité des documents que vous créez. Vous devez garder vos identifiants sécurisés.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Envoice ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation du service.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui violent ces conditions. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous contactant.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit italien. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux italiens.

Contact

Pour toute question : https://github.com/francobomber.